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Objet du traitement

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La base légale du traitement est l'intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données pour ce qui concerne les données du client et du contact de référence ; et le contrat (cf. article 6.1.b) pour les données de l'ergothérapeute et du contact partenaire.

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Données concernant la santé du client : description du besoin et proposition de l'ergothérapeute

Identification de l'ergothérapeute : nom, prénom, téléphone, courriel, adresse, année de naissance, titre, diplôme, document d'identité, vérification absence de casier judiciaire, attestation d'assurance pro et attestation vigilance URSSAF, RIB

Identification du contact de référence : nom, prénom, fonction, coordonnées pour pouvoir le contacter

Identification du contact partenaire : nom, prénom, téléphone, courriel

Destinataire des données

Les gérants de la plateforme Adaptia, l'ergothérapeute en charge du dossier ; et le cas échéant, les partenaires prescripteurs.

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Les données client seront définitivement supprimées 6 mois après la fin de la mission.

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Les données du contact partenaire seront définitivement supprimées sur instruction du partenaire ou après 18 mois d'inactivité.

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